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DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société Dahu Wake Family Sàrl,
Chemin Moïse-Duboule 49, 1209, Genève
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève,
sous le numéro IDE CHE-414.230.979,
représentée par Joris BRUCHET.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur  de Vacances & séjours organisés. commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.dahuwakefamily.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.dahuwakefamily.com/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits et/ou validation des services. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple. 

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits & services demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. En cas de rétractation de la vente, les frais de retours sont à prendre en charge par le Client.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits et services en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION

Conditions de réservation, modification et d'annulation pour les séjours à Hip-Notics.

Réservation

Toute réservation devra être accompagnée d’un acompte de 100€ forfaitaire par personne et par semaine (7 nuitées) de camp. Le séjour ou camp est validé qu'une fois le paiement réalisé.

Toute réservation doit être faite dans les dates dudit séjour ou camp. Peut-être fait, une demande spéciale pour rester plus ou moins longtemps que la période de 7 jours initialement prévue. Une demande par email à info@dahuwakefamily.com devra être formulée.

Modification

Toute modification de réservation est possible sans frais. Le Vendeur ne peut toutefois garantir à l'Acheteur la disponibilité des chambres. Dans le cas ou une modification ne serait pas possible, l'Achetur devra respecter la réservation originale ou se soumettre aux conditions d’annulation. Pour tout départ anticipé,  les nuits restantes seront à la charge de l'Acheteur.

Annulation

En cas d'annulation dans un délai de 30 jours avant la date de début du séjour ou camp : acompte restitué hors frais de dossier (20€). Passé ce délai, l’acompte sera encaissé.

En cas d'annulation 7 jours avant le début du séjour ou camp, 100% du prix du séjour ou camp est du.

Aucune cause d’annulation ne sera prise en compte pour toute réservation faite moins de 48h avant la date d’arrivée.


Conditions de réservation, modification et d'annulation pour les séjours au Dahu Wake Camps Bordeaux.

Réservation

Toute réservation devra être accompagnée d’un acompte de 30% forfaitaire par personne et par période de camp. Le séjour ou camp est validé qu'une fois le paiement réalisé.

Peut-être fait une demande spéciale pour rester plus ou moins longtemps que la période initialement prévue. Une demande par email à info@dahuwakefamily.com devra être formulée.

Modification

Toute modification de réservation est possible sans frais. Le Vendeur ne peut toutefois vous garantir la disponibilité des chambres. Dans le cas ou une modification ne serait pas possible, l'Acheteur devra respecter la réservation originale ou se soumettre aux conditions d’annulation. Pour tout départ anticipé,  les nuits restantes seront à la charge de l'Acheteur.

Annulation

En cas d'annulation dans un délai de 30 jours avant la date de début du séjour ou camp : acompte restitué hors acompte (30%). Passé ce délai, l’acompte sera encaissé.

En cas d'annulation 7 jours avant le début du séjour ou camp, 100% du prix du séjour ou camp est du.

Aucune cause d’annulation ne sera prise en compte pour toute réservation faite moins de 48h avant la date d’arrivée.




ARTICLE 11 - GARANTIES

Le Vendeur fournit ses prestations dans le cadre de ses ressources entrepreneuriales et des exigences prévisibles de façon soigneuse et conformément aux règles de l'art, dans la mesure où Dahu Wake Family ne se trouve pas dans l'incapacité de fournir les prestations pour des motifs dont elle n'est pas responsable.
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L'acheteur de produits sait que le Vendeur fournit ses prestations via Internet, resp. en se servant de réseaux de communication. Il peut y avoir des perturbations provisoires ou des interruptions de l'exécution des prestations de https://www.dahuwakefamily.com, notamment en raison de dysfonctionnements techniques, de dérangements et de perturbations ou d'interruptions de réseaux de communication et en raison d'une panne d'infrastructures IT, des lignes du centre d'appels ou d'autres parties de l'infrastructure nécessaire pour exécuter la prestation. Le Vendeur n'accorde donc aucune garantie pour la disponibilité permanente et l'absence d'erreurs pour ses prestations. 



ARTICLE 12 - RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Suisse.