www.dahuwakefamily.com

Article 1 • Objet et acceptation des CGV

La société DAHU WAKE FAMILY (ci-après dénommée « DWF ») propose à la vente des vêtements et accessoires de sport (ci-après dénommés les « Produits »).

Les présentes conditions générales régissent les ventes de Produits réalisées par la société DWF sur le site internet www.dahuwakefamily.com (ci-après le « Site ») auprès de toute personne physique majeure faisant l’acquisition des Produits pour un usage étranger à son activité professionnelle, domiciliée en France métropolitaine (ci-après le « Client »).

Lorsque le Client clique sur le bouton valider la commande afin de valider sa commande pour le(s) Produit(s) qu’il a sélectionné(s), il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Le Client est donc invité à lire attentivement les clauses ci-après.

Le Client ne peut acheter l’un des Produits présentés sur le Site sans avoir, au préalable, accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et DWF sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Article 2 • Produits

• 2.1 Caractéristiques essentielles et présentation

Les photographies ou illustrations des Produits présentées sur le Site sont non-contractuelles. En conséquence, la responsabilité de DWF ne saurait être engagée en cas de non-conformité entre l’une de ces photographies ou illustrations et le Produit.

DWF informe le Client des caractéristiques essentielles des Produits offerts à la vente, relatives, notamment, à :

  • la marque et le modèle,
  • les références du Produit,
  • le prix,
  • les garanties,
  • les caractéristiques techniques,
  • etc…

DWF invite le Client à prendre connaissance de ces caractéristiques.

DWF s’engage à livrer des Produits répondant aux lois et règlements en vigueur, conformément aux dispositions nationales et européennes.

• 2.2 Disponibilité

DWF s’engage à honorer les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits disponibles sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sauf mention contraire et cas particuliers comme stock erroné en raison d’un problème de code barre et/ou d’étiquetage.

A tout moment, DWF se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un Produit, sans que cela ne remette en cause les commandes déjà passées pour ledit Produit.

A défaut de disponibilité, DWF s’engage à en informer au plus tôt le Client par courriel. Le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande, un produit de substitution pourra lui être adressé avec son accord.

En cas d’annulation, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement si le paiement est déjà intervenu.

Article 3 • Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport et hors droits de douane ou autres droits et/ou taxes lié(e)s à l’importation des Produits dans le pays du Client, le cas échéant, dont ce dernier fera son affaire.

Les frais de traitement, de livraison et d’emballage sont facturés en sus. Ils varient selon le mode de livraison choisi par le Client et sont offerts pour toute commande dont le montant est supérieur à 70€ TTC (hors FDP) en ce qui concerne la France Métropolitaine. Pour les envois en Europe, les frais de port s’élèvent à 12€.

Les frais de livraison sont indiqués dans l’onglet « Délais et frais de livraison » ainsi que sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.

DWF  se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 • Compte client

Les commandes s’effectuent en ligne, directement sur le Site.

Lors de la première commande, le Client a la possibilité de créer un compte client : un identifiant et un mot de passe doivent alors être saisis par le Client.

En cas de perte de son mot de passe, le Client saisit son adresse électronique dans le champ correspondant et le système le lui renvoie automatiquement à son adresse électronique.

Les informations communiquées par le Client lors de la création du compte client ou lors de sa commande sans création de compte client engagent celui-ci. En cas d’erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, DWF ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les Produits.

Article 5 • Passation de commande

Le Client effectue sa commande à partir du Site et choisit le nombre de Produits, la couleur et la taille. Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au(x) Produit(s) commandé(s).

Il indique également l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison ainsi que le moyen de paiement.

Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier le(s) Produit(s) commandé(s), le nombre et le prix total de sa commande dans un récapitulatif.

Il valide sa commande en cliquant sur le bouton Valider la commande, il déclare alors accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

Enfin, le Client procède au paiement. Il recevra son bon de commande par courriel.

Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception de celle-ci lui est envoyé à l’adresse électronique qu’il a communiquée.

Cet accusé de réception valide la transaction et précise:

  • le numéro de la commande,
  • les caractéristiques essentielles du Produit,
  • la quantité de Produits,
  • le montant facturé, incluant les frais de transport,
  • la confirmation du paiement,
  • les modalités et l’adresse de livraison de la commande.

Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement informatisé de la commande valent preuve de l’achat et de sa date.

DWF se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si celle-ci semble anormale, notamment au regard des quantités commandées, laissant penser que le Client achète les Produits pour les revendre.

Article 6 • Paiement et réserve de propriété

L’intégralité du paiement s’effectue au moment de la commande, en euros.

Le paiement peut s’effectuer par virement ou carte bancaire.

Dans le cas d’un paiement en virement, l’envoie du colis se fera à reception du virement. 

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, cela s’effectue uniquement par : CB, VISA, AMERICAN EXPRESS et MASTERCARD.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise DWF à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Une facture détaillée est envoyée par courrier électronique au Client pour chaque commande.

Les Produits demeurent la propriété de DWF jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le Client au titre de la commande, frais et taxes comprises.

Article 7 • Sécurisation des paiements

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL, renforcé d’un ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement, et notamment un plug-in de STRIPE.

Article 8 • Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’entreprise DWF cette dernière n’étant, en aucun cas, responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront entièrement à la charge du Client.

DWF livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de 5-12 jours pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de 12 à 15 jours pour l’Europe (et DOM-TOM).

Il est précisé que les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés, et correspondent aux délais moyens habituels incluant les délais de traitement, de préparation et de d’acheminement de la commande. Ils courent à compter de la date de confirmation de la commande par DWF.

En cas de dépassement de la date de livraison, le Client a la possibilité d’obtenir la résolution du contrat de vente par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :

Dahu Wake Family
BP 6
74930 REIGNIER

Si, après avoir mis en demeure DWFd’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à réception, par DWF, de la lettre, sauf si elle a effectué la livraison entre-temps.

En cas de résolution, le Client est remboursé, par tout moyen de paiement, de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la lettre par DWF.

DWF ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat, notamment en cas de défaut de livraison, due au Client (mauvais renseignement de l’adresse de livraison), à un fait imprévisible et irrésistible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Le montant des frais de livraison dépend de la zone géographique de livraison, du mode de livraison choisi et du montant de la commande. Il est précisé sur la page « Délais et frais de livraison ». En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Article 9 • Réception de la commande et conformité des Produits

Au moment de la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité des Produits livrés, et d’émettre, le cas échéant, toute réserve et réclamation sur le bordereau de livraison du transporteur et d’en informer DWF en lui adressant copie des réserves faites auprès du transporteur par courrier postal ou électronique dans les 5 jours ouvrables suivants la date de livraison des Produits à l’adresse suivante :

Dahu Wake Family
BP 6
74930 REIGNIER

Le Client doit également formuler auprès de DWF dans un délai de 5 jours à compter de la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de manquant. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Le Client est également tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Tout(e) non-conformité ou défaut devra être notifié(e) à DWF dans les délais légaux.

Article 10 • Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, en remplissant le formulaire type de rétractation qui lui est adressé par mail ou disponible sur le Site ou directement depuis le Site.

Le Client recevra alors, sans délai, un accusé de réception de sa rétractation par courriel.

Dans les quatorze (14) jours suivant la transmission du formulaire de rétractation ou de la notification de sa volonté de se rétracter de quelque façon que ce soit, le Client doit renvoyer les Produits à l’adresse suivante :

Dahu Wake Family
BP 6
74930 REIGNIER

Il appartient au Client de bien conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste, le tampon de La Poste faisant foi de la date de retour du Produit. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.

DWF s’engage à rembourser au Client, le prix du Produit hors frais de livraison au plus tard au jour de la récupération des Produits ou au jour où le Client fournit une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les Produits retournés complets, en parfait état, propre, dans leur emballage d’origine, avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les Produits retournés incomplets, abîmés, salis, cassés ou endommagés, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas repris.

Le Client engage sa responsabilité à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client ne peut exercer de droit de rétractation pour les Produits confectionnés selon ses propres spécifications ou nettement personnalisés selon les souhaits du Client.

DWF n’effectue pas d’échange.

Article 11 • Responsabilité

La responsabilité de DWF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une impossibilité d’accéder au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

Le Client est seul responsable des dommages occasionnés au Client ou à un tiers résultant d’une mauvaise utilisation des Produits et la responsabilité de DWF ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

Article 12 • Service clients

Pour toute information, question ou réclamation, le service clients de DWF est à la disposition du Client :

Article 13 • Données personnelles

Les données collectées et ultérieurement traitées par DWF sont celles que le Client transmet volontairement via le formulaire et concernent, a minima, le nom et le prénom du Client, une adresse de livraison et une adresse de messagerie électronique valide.

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires à la gestion des commandes, l’authentification des paiements et à la livraison des Produits. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l’exécution des commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, il est rappelé au Client qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à DWF, en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique, par email à shop@dahuwakefamily.com  ou par courrier postal à :

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Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le Client accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisé pour pouvoir effectuer des commandes sur le Site. En conséquence, le Client accepte être le seul et unique responsable à l’égard de l’entreprise DWF de tout acte effectué à partir de son compte.

Si le Client a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il accepte d’en informer DWF sans délai par email à shop@dahuwakefamily.com  ou par courrier postal à :

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En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de l’entreprise DWF. Si le Client change d’avis et ne souhaite plus recevoir d’offres commerciales, il peut en faire la demande à tout moment, en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique, par email à shop@dahuwakefamily.com  ou par courrier postal à :

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Article 14 • Force majeure

La responsabilité de DWF ne pourra être recherchée pour tout retard ou manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure, à savoir un événement extérieur aux parties, irrésistible et imprévisible.

L’exécution des obligations incombant à DWF sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. En ce cas, DWF informera dans les meilleurs délais le Client de la durée de l’évènement de force majeure et de ses conséquences prévisibles.

Article 15 • Non-renonciation

Le fait pour DWF de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 16 • Modification

DWF se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de vente à tout moment, le Client étant lié par ces modifications.

Les commandes seront ainsi régies par la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

Article 17 • Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une (ou plusieurs) disposition(s) des présentes conditions générales de vente devai(en)t être tenue(s) pour invalide(s), la validité des autres stipulations ne saurait être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

Article 18 • Droit applicable – Litiges

Le contrat de vente conclu entre DWF et le Client est soumis à la loi française, l’application de toute convention internationale étant exclue.

En cas de litige, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de DWF, conformément aux dispositions du code de la consommation.

Le Client trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.